Différentes aides en France pour les labellisés EquuRES

Différentes aides en France pour les labellisés EquuRES

Différentes aides ont été développées en France pour accompagner les professionnels de la filière vers la labellisation EquuRES ou pour valoriser les labellisés en bonifiant certaines aides.

Auvergne-Rhône-Alpes :

La Région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place le Plan Régional Filière Équine 2023-2027. Les aides couvrent maintenant un spectre plus large, réparties sur différentes actions, pour l'ensemble de la filière équine, et en particulier pour les centres équestres. L'action qui intègre le label EquuRES est l'action 2.1 : Soutien des acteurs de la filière dans des démarches écoresponsables.

​Les objectifs de cette action sont les suivants :

  • Permettre aux structures équines de s’adapter aux changements climatiques

  • Soutenir les acteurs de la filière équine dans leurs démarches visant à limiter leurs impacts sur l’environnement

  • Accompagner les aménagements et l’équipement des structures équines visant à favoriser le respect du bien-être animal et l’amélioration des conditions d’élevage et de détention des équidés

  • Favoriser la sécurité et l’amélioration des conditions d’exercice sur les espaces de travail liés aux activités équestres

Une bonification de + 5% sera accordée aux professionnels labellisés EquuRES. Le total des aides s'élève donc à 45% pour les labellisés EquuRES. Pour savoir si vous êtes éligible à cette aide, une fiche récapitulative est à votre disposition.

Plus d'informations sur l'action 2.1 du Plan Régional Filière Equine

Télécharger la liste des dépenses éligibles

Grand-Est:

La Région Grand Est met en place une aide financière pour soutenir les projets d’investissements dans la filière équine.

Développée en partenariat avec le Conseil des Chevaux du Grand Est et la Chambre d’Agriculture Grand Est l’aide permettra aux entreprises de la filière équine de gagner en compétitivité et en résilience, mieux prendre en compte le bien-être animal et d'améliorer les performances environnementales des entreprises.

A l’attribution de l’aide, le Label EquuRES permet d’avoir 5 % de bonifications supplémentaires. Le taux d’aide publique du dispositif est de 25 % des dépenses éligibles. Le total des aides s’élève donc à 30% pour les structures labellisées EquuRES.

Plus d'infos sur les aides en Grand-Est

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Hauts-de-France :

Dans le cadre du Plan Régional Filière Équine, les professionnels de la Région Hauts-de-France bénéficieront d’une aide du Conseil des Chevaux Hauts-de-France qui prendra en charge en partie l’adhésion au Label auprès du CC Normandie, à hauteur de : 
75% la première année 
50% la deuxième année
25% la troisième année

Être labellisé c’est également 10 points supplémentaires pour l’Appel à projets EQUI – soutien aux investissements de la filière équine, dans le cadre du Plan Régional Filière Équine 2023-2026.

Plus d'infos sur les aides en Hauts-de-France

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Centre-Val de Loire

Dans le cadre du Cap Filière Equins 2021-2025, les éleveurs de la région Centre-Val-de-Loire peuvent bénéficier d'aides régionales pour des projets d'investissement.

Pour être éligible à cette aide, vous devez :

  • Être un exploitant agricole à titre principal, éligible par nature aux aides agricoles

  • Être un éleveur équin cotisant à la MSA et disposant d'au minimum 5 UGB

(ces 5 UGB sont soit des reproducteurs femelles, soit des reproducteurs mâles, soit des animaux âgés de moins de 3 ans)

  • Être labellisé EquuRES pour les dossiers PCAE

Plus d'infos sur ces aides

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Normandie :

L’appel à projet « Soutien aux investissements de la filière équine » vise à accompagner le développement d’activités économiques en lien avec les équidés dans les zones rurales, afin d’assurer une complémentarité d’activités et de contribuer au développement de l’emploi en milieu rural.

Pour être éligibles au dispositif, les projets doivent atteindre un minimum de 50 points. La labellisation EquuRES permet d’avoir 10 points supplémentaires. A l’attribution de l’aide, le Label EquuRES permet d’avoir 5 % de bonifications supplémentaires. Le taux d’aide publique du dispositif est de 30 % des dépenses éligibles avec une majoration pour les structures labellisées EquuRES. Le total des aides publiques s’élève donc à 35%. Le plancher des dépenses éligibles est fixé à 10 000€ et le plafond des dépenses éligibles à 300 000€ sur la durée totale de la programmation (2023-2027).

Pour bénéficier du taux d’aide bonifié, le demandeur doit à la date de dépôt du dossier de demande justifier de sa labellisation EquuRES. Dans le cas où le critère de majoration ne serait plus vérifié à la réalisation du projet, le montant de la majoration ne sera pas versé. Dans le cas particulier des installations de moins de 3 ans à compter de la date du dépôt de la demande d’aide, la validation du label devra être effective au plus tard au moment de la demande de versement du solde

 

Pour les structures basées en Normandie, la région Normandie prend en charge 80 % du coût de la démarche du premier cycle de labellisation au travers du CASE (CONSEIL AGRICOLE STRATÉGIQUE ET ECONOMIQUE).

Plus d'infos sur les aides en Normandie

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Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse :

Le Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse (78, 91) prend en charge la première année d'adhésion au label EquuRES ou la première visite "conseil" pour vérifier l'éligibilité. Certaines aides sont également bonifiées de 10% pour les structures labellisées EquuRES comme le matériel de gestion des crottins, des minuteurs et des matériaux permettant d'utiliser moins d'eau pour l'arrosage des carrières, des récupérateurs d'eau de pluie, ...

Télécharger le guide des aides du PNR Haute Vallée de Chevreuse

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Pour les Hippodromes :

Pour les hippodromes PMH (- de 5 réunions par an), une aide exceptionnelle de la FNCH à hauteur de 150€ HT pourra être accordée lors de la première année de labellisation.

National (selon les régions):

Le label EquuRES est reconnu par la DGAL comme correspondant au respect de la réglementation européenne actuelle en termes de bien-être animal. Le certificat de labellisation EquuRES permet donc aux labellisés de bénéficier d’une aide pour un projet au titre du Pacte biosécurité – BEA !