Différentes aides ont été développées en France pour accompagner les professionnels de la filière vers la labellisation EquuRES ou pour valoriser les labellisés en bonifiant certaines aides.
Différentes aides ont été développées en France pour accompagner les professionnels de la filière vers la labellisation EquuRES ou pour valoriser les labellisés en bonifiant certaines aides.
La Région Grand Est met en place une aide financière pour soutenir les projets d’investissements dans la filière équine.
Développée en partenariat avec le Conseil des Chevaux du Grand Est et la Chambre d’Agriculture Grand Est l’aide permettra aux entreprises de la filière équine de gagner en compétitivité et en résilience, mieux prendre en compte le bien-être animal et d'améliorer les performances environnementales des entreprises.
A l’attribution de l’aide, le Label EquuRES permet d’avoir 5 % de bonifications supplémentaires. Le taux d’aide publique du dispositif est de 25 % des dépenses éligibles. Le total des aides s’élève donc à 30% pour les structures labellisées EquuRES.
Plus d'infos sur les aides en Grand-Est
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Dans le cadre du Plan Régional Filière Équine, les professionnels de la Région Hauts-de-France bénéficieront d’une aide du Conseil des Chevaux Hauts-de-France qui prendra en charge en partie l’adhésion au Label auprès du CC Normandie, à hauteur de :
• 75% la première année
• 50% la deuxième année
• 25% la troisième année
Être labellisé c’est également 10 points supplémentaires pour l’Appel à projets EQUI – soutien aux investissements de la filière équine, dans le cadre du Plan Régional Filière Équine 2023-2026.
Plus d'infos sur les aides en Hauts-de-France
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Dans le cadre du Cap Filière Equins 2021-2025, les éleveurs de la région Centre-Val-de-Loire peuvent bénéficier d'aides régionales pour des projets d'investissement.
Pour être éligible à cette aide, vous devez :
Être un exploitant agricole à titre principal, éligible par nature aux aides agricoles
Être un éleveur équin cotisant à la MSA et disposant d'au minimum 5 UGB
(ces 5 UGB sont soit des reproducteurs femelles, soit des reproducteurs mâles, soit des animaux âgés de moins de 3 ans)
Être labellisé EquuRES pour les dossiers PCAE
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L’appel à projet « Soutien aux investissements de la filière équine » vise à accompagner le développement d’activités économiques en lien avec les équidés dans les zones rurales, afin d’assurer une complémentarité d’activités et de contribuer au développement de l’emploi en milieu rural.
Pour être éligibles au dispositif, les projets doivent atteindre un minimum de 50 points. La labellisation EquuRES permet d’avoir 10 points supplémentaires. A l’attribution de l’aide, le Label EquuRES permet d’avoir 5 % de bonifications supplémentaires. Le taux d’aide publique du dispositif est de 30 % des dépenses éligibles avec une majoration pour les structures labellisées EquuRES. Le total des aides publiques s’élève donc à 35%. Le plancher des dépenses éligibles est fixé à 10 000€ et le plafond des dépenses éligibles à 300 000€ sur la durée totale de la programmation (2023-2027).
Pour bénéficier du taux d’aide bonifié, le demandeur doit à la date de dépôt du dossier de demande justifier de sa labellisation EquuRES. Dans le cas où le critère de majoration ne serait plus vérifié à la réalisation du projet, le montant de la majoration ne sera pas versé. Dans le cas particulier des installations de moins de 3 ans à compter de la date du dépôt de la demande d’aide, la validation du label devra être effective au plus tard au moment de la demande de versement du solde
Pour les structures basées en Normandie, la région Normandie prend en charge 80 % du coût de la démarche du premier cycle de labellisation au travers du CASE (CONSEIL AGRICOLE STRATÉGIQUE ET ECONOMIQUE).
Plus d'infos sur les aides en Normandie
La Mesure Agro-Environnementale Climatique Protection des Races Menacées (MAEC PRM) cible les élevages d’animaux de races locales menacées d’abandon par l’agriculture. Cette intervention répond à des enjeux de protection de la biodiversité génétique du cheptel français, d’adaptation au changement climatique des exploitations agricoles de Nouvelle-Aquitaine et de réduction des risques naturels/sanitaires.
Concernant les races équines et asines, le demandeur doit :
être le propriétaire des femelles, il ne peut en être seulement le détenteur. Un animal dont le déclarant n'est pas le seul propriétaire (en copropriété) est éligible à la mesure, sous réserve que cet animal ne fasse pas l'objet d'une demande d'aide par un autre copropriétaire,
être certifié « Qualit’équidés », ou EquuRES ou REQ2, ou REQ3 ou HVE ou Agriculture Biologique de l’élevage concerné au moment de la demande d’aide.
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Le Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse (78, 91) prend en charge la première année d'adhésion au label EquuRES ou la première visite "conseil" pour vérifier l'éligibilité. Certaines aides sont également bonifiées de 10% pour les structures labellisées EquuRES comme le matériel de gestion des crottins, des minuteurs et des matériaux permettant d'utiliser moins d'eau pour l'arrosage des carrières, des récupérateurs d'eau de pluie, ...
Télécharger le guide des aides du PNR Haute Vallée de Chevreuse
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Pour les hippodromes PMH (- de 5 réunions par an), une aide exceptionnelle de la FNCH à hauteur de 150€ HT pourra être accordée lors de la première année de labellisation.
Le label EquuRES est reconnu par la DGAL comme correspondant au respect de la réglementation européenne actuelle en termes de bien-être animal. Le certificat de labellisation EquuRES permet donc aux labellisés de bénéficier d’une aide pour un projet au titre du Pacte biosécurité – BEA !